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Certes, [url=http://sea.scatv.ne.jp/~bodysaron/postmail/postmail.cgi]jordan H-Cup le Racing et C[/url] certaines de ces bombes à retardement n'ont pas éclaté. Mais d'autres, fondées [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] sur la parité du franc , ont fait d'autant plus de dég?ts que depuis le début de la crise grecque, la devise helvétique s'est envolée face à l'euro.
entre les banques et les collectivités locales.
Le prêteur lui offrait un taux inférieur au marché pendant les deux [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] à cinq premières [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] années, avant que l'option ne se déclenche et puisse l'emprunteur à un taux non plafonné (10 %, 15 %, voire bien au-delà).
Les options se déclenchent lorsque l'euro tombe [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler[/url] au-dessous de 1,45 franc suisse, et l'on se situe aujourd'hui autour [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel[/url] de 1,24 franc suisse... Comme beaucoup de ces options sont actives jusqu'à la fin des années 2030, les emprunteurs sont loin d'être sortis de l'auberge.
C'est sur ce dernier motif que le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison, le 8 février, au conseil général de la Seine-Saint-Denis face à la SFIL. Le résultat, s'il était confirmé en appel, conduirait à le taux d'intérêt contractuel par le taux [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler outlet[/url] légal, soit 0,04 % l'an pour 2013. Et ce, aussi bien pour le passé que pour l'. Situation on ne peut plus favorable pour l'emprunteur... mais désastreuse pour le budget de l'Etat.
PAYER RUBIS SUR L'ONGLE
De l'argent public fran?ais risque d'être ainsi inutilement transféré à des banques étrangères qui n'auraient jamais osé espérer une issue aussi juteuse... N'est-il pas temps de à des désensibilisations en douceur des produits toxiques ?
Mais ce ne sont plus tout à fait les mêmes protagonistes qui sont aux manettes. La banque Dexia ayant été mise au tapis, 90 % du stock de produits toxiques sont, depuis trois mois, logés dans une nouvelle structure, la Société de financement local (SFIL), dont l'Etat détient 75 % du capital.
En effet, compte tenu de ce que l'on appelle la volatilité d'une option, là où l'emprunteur paie 15 % au fil de l'eau en conservant le produit, le rachat de l'option revient à 22 % l'an jusqu'à la fin.
Depuis le 1er février, les contribuables local et national s'affrontent sur le tapis vert de la négociation, mais aussi dans les prétoires. Plus de 100 assignations ont été délivrées à ce jour pour des motifs [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan pas cher[/url] de fond (responsabilité du prêteur, caractère spéculatif du produit...) et/ou de forme (taux effectif global absent, [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] faux ou supérieur au taux de l'usure).
L'intransigeance des uns alimentant forcément celle des autres, les assignations se multiplient avec, à la clé, le même résultat : lorsque la banque est condamnée, elle doit résilier sa position et au prix fort l'option. S'il s'agit d'une banque publique, c'est le contribuable national qui paie plein [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin[/url] pot le débours.
L'Etat semble ainsi disposé à rubis sur l'ongle à des [url=http://themifydemo.me/xqog0a8t/2013/10/09/tiffany-outlet-refaire-du-principe-educatif-laxe-fort-de-la-justice-des-mi/]tiffany outlet Refaire du principe éducatif laxe fort de la justice des mi[/url] banques étrangères, et ce dès 2013, l'essentiel [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler sito ufficiale[/url] des co?ts d'options de la période 2013-2033. Le co?t à serait à trois à quatre fois [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] plus élevé qu'en négociant les échéances année par année (désensibilisation en douceur...). C'est comme se une balle dans le pied.
Car la direction du Trésor préconise [url=http://www.jpdo.net/cgi0/50sb/joyful.cgi]moncler sito ufficiale The W[/url] de totalement les [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] années résiduelles de l'option. Mais comme celles-ci ont été revendues entre-temps à des banques américaines ou suisses, cette stratégie aurait pour seul résultat d' JPMorgan, , UBS, etc.
TROIS ? QUATRE FOIS PLUS ?LEV? QU'EN N?GOCIANT
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Dexia, à l'époque premier prêteur au secteur public local, bient?t suivi par la plupart de ses concurrents, avait commercialisé des produits à haut risque, tous construits de la manière suivante : le client – ville, département, région, mais aussi office des HLM ou h?pital – vendait à la banque, souvent sans en le mécanisme, une option spéculative d'une durée de quinze à trente ans.