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xyrva0h5
Posted: Fri 7:14, 13 Sep 2013
Post subject:
"UNE CONFUSION QUI FAIT INJURE AUX CITOYENS"
A priori, le gouvernement ne devrait pas l'amendement Carrez. Il estimera, comme il l'a toujours fait, que la réduction d'imp?t au des dons participe à la sociale de l'Etat et ne peut pas, dès lors, partie du champ d'application du coup de
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rabot de 10 %.
En revanche, si l'exécutif changeait d'avis et suivait M. Carrez, le financement de l'ensemble du secteur des fondations et associations serait fragilisé, voire "menacé". Or "il semble peu réaliste que l'Etat puisse le relais des actions d'intérêt général menées gr?ce à l'effet levier des dons issus de la générosité des particuliers", fait Béatrice de Durfort.
Une telle mesure, estime la déléguée générale, aurait des "conséquences évidemment dramatiques" pour toutes les actions du secteur
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des fondations, qui a dépensé 4,9 milliards d'euros, en 2009, en faveur de
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causes d'intérêt général. "Au moment où un grand nombre de personnes se trouvent?en grande difficulté, le r?le d'amortisseur joué par
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ces organisations se réduirait, et cela favoriserait la
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solitude,
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la précarité, le délitement
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du lien
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", ajoute Mme de Durfort.
L'amendement Carrez enlève de la liste des exceptions au plafonnement global des avantages fiscaux la référence aux dons des particuliers. Ce faisant, il rend les réductions
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d'imp?t pour dons assimilables aux niches fiscales et propose donc de leur à la fois le plafonnement global (18 000 euros et 6 % du revenu imposable) et le "coup de rabot" général de 10 %.
G?N?ROSIT? MENAC?E
Cet abaissement de 10 % aurait pour effet, selon Béatrice de Durfort, déléguée générale
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du fran?ais des
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fonds et fondations, de passer les taux de réduction d'imp?t au des dons aux associations et fondations de 66 % à 59,4 %
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et de 75 % à 67,5 % pour les dons entrant dans le dispositif
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de l'"amendement Coluche".
"L'assimilation de la fiscalité du don à celle des niches fiscales est une confusion qui
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fait injure aux citoyens engagés pour le bien commun. Car le don ne profite pas à celui qui donne. Il n'y a pas de retour sur investissement, fait Mme de Durfort, persuadée que, avec l'amendement Carrez, on se ferme le robinet des grandes fortunes et des moyennes fortunes."
L'amendement du député du Val-de-Marne a été adopté par la commission des finances de l'Assemblée. Il devrait être examiné, lundi 14 novembre, en séance publique, dans le cadre de l'examen en première lecture des derniers articles du projet de loi de finances pour 2012.
de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (), propose d' la fiscalité des dons à celle des niches fiscales, au grand dam des associations et des
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fondations, qui pensent qu'une telle disposition menace leur .
ertry03vc08
Posted: Wed 22:56, 11 Sep 2013
Post subject: The Best Workout Shorts
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