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PostPosted: Fri 7:14, 13 Sep 2013    Post subject:

"UNE CONFUSION QUI FAIT INJURE AUX CITOYENS"
A priori, le gouvernement ne devrait pas l'amendement Carrez. Il estimera, comme il l'a toujours fait, que la réduction d'imp?t au des dons participe à la sociale de l'Etat et ne peut pas, dès lors, partie du champ d'application du coup de louboutin pas cher A lépoque où Metallica ne se rabot de 10 %.
En revanche, si l'exécutif changeait d'avis et suivait M. Carrez, le financement de l'ensemble du secteur des fondations et associations serait fragilisé, voire "menacé". Or "il semble peu réaliste que l'Etat puisse le relais des actions d'intérêt général menées gr?ce à l'effet levier des dons issus de la générosité des particuliers", fait Béatrice de Durfort.
Une telle mesure, estime la déléguée générale, aurait des "conséquences évidemment dramatiques" pour toutes les actions du secteur woolrich parka des fondations, qui a dépensé 4,9 milliards d'euros, en 2009, en faveur de barbour uk outlet causes d'intérêt général. "Au moment où un grand nombre de personnes se trouvent?en grande difficulté, le r?le d'amortisseur joué par hollister sale ces organisations se réduirait, et cela favoriserait la barbour sale solitude, barbour outlet la précarité, le délitement peuterey outlet du lien hollister france ", ajoute Mme de Durfort.
L'amendement Carrez enlève de la liste des exceptions au plafonnement global des avantages fiscaux la référence aux dons des particuliers. Ce faisant, il rend les réductions www.vivid-host.com/barbour.htm d'imp?t pour dons assimilables aux niches fiscales et propose donc de leur à la fois le plafonnement global (18 000 euros et 6 % du revenu imposable) et le "coup de rabot" général de 10 %.
G?N?ROSIT? MENAC?E
Cet abaissement de 10 % aurait pour effet, selon Béatrice de Durfort, déléguée générale www.mansmanifesto.com du fran?ais des hollister france Réalité virtuelle laméricain Oculus VR procède à une nou fonds et fondations, de passer les taux de réduction d'imp?t au des dons aux associations et fondations de 66 % à 59,4 % woolrich bologna et de 75 % à 67,5 % pour les dons entrant dans le dispositif louboutin Dans une Europe fis de l'"amendement Coluche".
"L'assimilation de la fiscalité du don à celle des niches fiscales est une confusion qui hollister france fait injure aux citoyens engagés pour le bien commun. Car le don ne profite pas à celui qui donne. Il n'y a pas de retour sur investissement, fait Mme de Durfort, persuadée que, avec l'amendement Carrez, on se ferme le robinet des grandes fortunes et des moyennes fortunes."
L'amendement du député du Val-de-Marne a été adopté par la commission des finances de l'Assemblée. Il devrait être examiné, lundi 14 novembre, en séance publique, dans le cadre de l'examen en première lecture des derniers articles du projet de loi de finances pour 2012.
de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (), propose d' la fiscalité des dons à celle des niches fiscales, au grand dam des associations et des louboutin fondations, qui pensent qu'une telle disposition menace leur .
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PostPosted: Wed 22:56, 11 Sep 2013    Post subject: The Best Workout Shorts

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