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giuseppe zanotti Non-cumul des mandats la mise e
PostPosted: Fri 6:57, 18 Oct 2013
hjghermf

 
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En revanche, argumentent-ils, "la pratique des fonctions locales, celle de maire en particulier, habitue à gérer, dans l'intérêt général, pour tous les citoyens, et [url=http://www.fayatindia.com/giuseppe-zanotti.html]giuseppe zanotti[/url] pas simplement pour les électeurs de son parti". "L'exception fran?aise du cumul des mandats est donc un contrepoids à l'exception fran?aise du cumul des pouvoirs, de la concentration extrême de ces pouvoirs entre les mains [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] du président de la République. Elle contribue – imparfaitement certes – mais s?rement à l'équilibre des pouvoirs", résument MM. Avril, Beaud, Bouvet et Weil.
"UN CONTREPOIDS AU [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich outlet[/url] CUMUL DES POUVOIRS"
Lire aussi
politiques Pierre Avril, Olivier Beaud et Laurent Bouvet, ainsi que l'historien [url=http://www.shewyne.com/peutereyoutlet.html]peuterey sito ufficiale[/url] et politologue Patrick Weil ont écrit à et aux présidents de l'Assemblée, Claude Bartolone, et du Sénat, Jean-Pierre Bel, pour les des méfaits qu'aurait l'interdiction du cumul [url=http://www.vill.tabayama.yamanashi.jp/cgi-def/admin/C-002/bb1208/visit/main.pl?PAGE_NUM=1]barbour deutschland Biens mal[/url] des mandats pour les parlementaires, nuisible à leurs yeux à "l'équilibre des pouvoirs". Une réforme dont le Parlement doit être saisi, a rappelé le premier ministre, , mercredi [url=http://www.shewyne.com/hoganoutlet.html]hogan sito ufficiale[/url] à l'Assemblée, "avant l'été".
L'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local figurait dans les recommandations de la commission Jospin sur "la rénovation de la vie publique" publiées en novembre. [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] Annoncée d'abord pour le conseil des ministres du 13 mars, elle a été repoussée depuis sans qu'un nouveau calendrier précis soit annoncé.
Rappelant qu'un président de la République ne peut plus de deux mandats successifs, les rédacteurs de la missive préconisent plut?t une limitation dans le temps du nombre de mandats. "Pourquoi, par exemple, n'imposerait-on pas aux maires, aux présidents de conseil généraux et régionaux une limitation à trois mandats, à dix-huit ans [de la durée cumulée de leurs fonctions] ?", interrogent-ils. "M. le président, ce n'est pas parce qu'une réforme est populaire qu'elle est une bonne réforme. Ce n'est pas parce qu'elle semble démocratique, qu'elle [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] le sera", concluent les auteurs.
"D'abord, leur statut d'élu ne dépend pas que du seul mandat parlementaire ; face au exécutif, ils ont donc [url=http://irfj.net/cgi-bin/joyful.cgi]hollister france It Takes $1 [/url] plus de puissance et d'indépendance que ceux de leurs collègues qui ne sont que parlementaires", font ces universitaires. "Ensuite [...], il serait malsain que [...] les députés élus n'aient exclusivement qu'une base partisane" alors que "notre [url=http://www.shewyne.com/moncleroutlet.html]moncler sito ufficiale[/url] est d'affrontement" et [url=http://park1.wakwak.com/~flyfisher/cgi-bin/zz7/joyful.cgi]jordan Planning The Perfect V[/url] que "son paroxysme est atteint au moment de l'élection présidentielle" dans la foulée de [url=http://www.shewyne.com/moncleroutlet.html]moncler outlet[/url] laquelle ont lieu les élections législatives.
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Dans ce texte transmis ce , [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] ces universitaires soutiennent que les parlementaires qui sont maires, [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister france[/url] présidents de conseils généraux ou régionaux "sont aussi un atout pour la démocratie". En effet, expliquent-ils, "l'équilibre des pouvoirs [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] est une des conditions fondamentales de la démocratie". Or, "dans notre régime trop présidentialisé, la présence d'élus locaux au Parlement contribue à cet équilibre".


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