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les chiffres de la taxe sur les plus-values latentes, explique Jean-Yves [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel pas cher[/url] Mercier, avocat associé, , et membre du Cercle des fiscalistes.
L'exploitation des premières déclarations déposées par les contribuables [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany[/url] soumis à? a suscité des commentaires pour le moins contrastés.
Au cours des dix derniers mois, 128 personnes se sont pliées à la [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] déclaration. Il en est ressorti un montant global de plus-values latentes de 1,4 milliard d'euros, soit 11 millions en moyenne par déclarant.
L'"exit tax" n'atteint pas non plus l'épargne investie dans les contrats d'assurance-vie [url=http://www.quxitang.com/bbs1/forum.php?mod=viewthread&tid=1297&pid=39597&page=1&extra=page=1#pid39597]giuseppe zanotti pas cher Success Of Career With A[/url] [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] ni les éléments [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler pas cher[/url] incorporels détenus en propre (brevets, [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] droits d'auteur). Le contingent des personnes qui ont quitté la France alors qu'elles étaient en possession de tels avoirs n'est pas chiffrable et, à coup s?r, nettement [url=http://www.ilyav.com/isabelmarant.php]isabel marant pas cher[/url] plus élevé.
RADAR LIMIT?
Ceux qui accompagnent les candidats à l'exil fiscal – avocats fiscalistes, conseillers en gestion de patrimoine, banques [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] privées... – ont la très nette impression que le phénomène [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] s'est amplifié au cours de ces derniers mois. Les déclarations d'"exit tax" qui seront déposées [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] en juin 2013 [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] par les contribuables partis en 2012 offriront une première occasion de cette tendance.
Pour rappel, les personnes qui quittaient [url=http://bwc.zjnu.edu.cn/E_GuestBook.asp]peuterey V[/url] la France devaient en le fisc si elles détenaient un portefeuille d'actions de plus de 1,3 million d'euros ou si elles étaient titulaires de titres [url=http://bbs.apandas.com/forum.php?mod=viewthread&tid=10853&pid=11034&page=1&extra=page=1#pid11034]abercrombie pas cher The Advantages Of The Heat Tr[/url] représentatifs d'une participation leur conférant au moins 1 % des bénéfices sociaux de l'entreprise.
Le patrimoine , qu'il soit détenu directement ou sous forme de titres de sociétés, n'est pas déclaré, car la plus-value de cession [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] de ces biens restera fiscalement rattachée à la France en dépit du départ.
128 départs sur dix mois, cela fait treize par mois, chiffre qui n'est pas considérable. Sauf que le radar de l'"exit tax" se concentre sur les actions détenues dans des s exploitant une entreprise.