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Les chiffres de Bercy montrent une augmentation assez sensible du nombre des foyers fiscaux imposés à plus de 100 % : [url=http://www.marrakech-hotel.fr]hollister france[/url] + 1 610 entre 2011 et 2012 si l'on s'en tient au revenu fiscal de référence, et + 2 789 si l'on s'intéresse aux revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement de l'imp?t de solidarité [url=http://www.lotogame.fr/hollisterfrance.php]hollister pas cher[/url] sur la fortune (). Autant de chiffres montrant combien dans la fiscalité, la et la technique sont imbriquées.
Mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là. La droite, en 2006, a créé un bouclier fiscal que , à son arrivée à l'Elysée, rend encore plus favorable aux hauts revenus. En 2011, ce dernier finit par de le sous la pression de la crise et de sa majorité. En échange, il allège considérablement l'ISF : le seuil d'imposition est relevé de 800?000 à 1,3 million d'euros, le [url=http://www.tileproject.net]barbour sale[/url] nombre de tranches du barème réduit de 7 à 2 et le taux marginal ramené de 1,8 % à 0,5 %.
Comment peut-on être imposé à plus de 100 % ? Et pourquoi le nombre des foyers fiscaux qui sont dans ce [url=http://www.tileproject.net]barbour outlet[/url] cas a-t-il augmenté en 2012 ? La concernée par cette aberration est généralement détentrice d'un patrimoine important, qui [url=http://www.mquin.com/pjsdoudoune.php]parajumpers pas cher[/url] lui vaut d'être redevable de l'ISF. [url=http://www.skoda-witzke.de/woolrichoutlet.php]woolrich online shop[/url] C'est aussi en son sein que l'on trouve les contribuables qui ont le plus recours à l'optimisation fiscale pour réduire – tout à fait légalement – leur imp?t.
8 010 foyers fiscaux sur un total d'environ 37 millions ont bien été imposés en 2012 à plus de 100 % de leur revenu fiscal de référence de l'année 2011. L'information, révélée lundi 20 mai par le site Web du quotidien économique Les Echos, a été confirmée dans la journée par le ministère du budget.
Ces données ont été transmises au président de la commission des [url=http://www.riad-marrakesh.fr]www.riad-marrakesh.fr[/url] de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, qui [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=220783463366]barbour outlet Custom Engrave[/url] en a fait son miel. Au moment où Gérard Depardieu avait [url=http://www.fayatindia.com/giuseppe-zanotti.html]giuseppe zanotti[/url] annoncé son intention de la France "après payé en 2012 85 % d' sur ses revenus", M. Carrez avait évalué à "plusieurs centaines de personnes" le nombre de contribuables imposés à plus de 85 % en 2012, du fait des réformes successives de l'imp?t de solidarité sur la fortune. Il était encore loin du compte.
En 2012 – et pour cette année seulement –, l'ISF est totalement hors norme : il n'est pas plafonné – pas plus que la surtaxe d'ISF – alors qu'il l'avait toujours été entre 1990 et 2011 au motif que la fiscalité [url=http://www.anepf.fr]doudoune moncler pas cher[/url] ne doit pas être confiscatoire. Faute de plafond, les contribuables disposant [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] d'un patrimoine net taxable important et de revenus d'activité plus modestes peuvent ainsi être imposés à plus de 100 %. En 2013, la situation des quelque 300?000 redevables de l'ISF devrait avec le rétablissement d'un mécanisme de plafonnement à 75 %.
De retour au , la gauche est revenue sur cet "ISF light". Elle a souhaité que l'ISF payé en 2012 f?t à peu près équivalent à ce qu'il aurait été sans l'allégement sarkozyste de 2011. Pour ce , elle a créé une contribution exceptionnelle sur la fortune au de l'année 2012. Le produit de cette surtaxe a été évalué à 2,3 milliards d'euros et le rendement total de l'ISF 2012 à 5,175 milliards (contre 4,3 en 2011).
Le problème, résume-t-on un peu rapidement à Bercy, est relativement ancien. Il date du milieu des années 1990. Lorsque le gouvernement de avait décidé en 1988 de rétablir un imp?t sur la fortune pour le revenu minimum d'insertion (RMI), il [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] avait prévu de les imp?ts d?s par un foyer fiscal à 80 % de la somme de l' [url=http://commons.trincoll.edu/cssp/#comment-161037]Espoir et malaise autour dun médicament antisida[/url] et de l'ISF (ce taux étant tombé à 70 % avant d'être relevé à 85 %).
PATRIMOINE IMPORTANT
Le RPR é, qui avait [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin[/url] promis de l'ISF, fit le contraire une fois nommé premier ministre : pour éviter de trop choquantes optimisations fiscales, il mit en place au contraire un mécanisme resté dans les annales fiscales sous le nom de "plafonnement du plafonnement". Il essaya ensuite sans succès [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] de machine [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister outlet[/url] arrière et chargea [url=http://hccweb1.bai.ne.jp/marsha/joyful/joyful.cgi]louboutin Train Your Chihuahu[/url] les sénateurs RPR Philippe Marini et Alain Lambert de au Sénat un amendement supprimant "le plafonnement du plafonnement". Lequel fut rejeté par les députés RPR soutenus par le président de l'Assemblée nationale qui n'était autre que Philippe Séguin...
ISF TOTALEMENT HORS NORME