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de février 2011, comme président de la formation du Conseil compétente à l'égard des [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] magistrats du parquet, j'ai porté la lourde charge de défendre le statut du ministère public à la fran?aise, en [url=http://gaeascr.sakura.ne.jp/cgi-bin/doumei_bbs/jinbbs.cgi]tiffany outlet Organo Gold As[/url] combattant en faveur de sa réforme. Aujourd'hui, j'appelle à ce que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) soit adoptée, d'abord parce qu'elle est celle du ministère public. Les magistrats du ministère public décident des poursuites, orientent les procédures : ils sont responsables, au premier chef, des libertés de nos [url=http://www.mansmanifesto.fr/category/doudoune-moncler-homme/]doudoune moncler homme[/url] concitoyens.
Un des arguments en défaveur de cette réforme est la place plus grande qui serait donnée [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] aux magistrats et donc, disons-le, aux [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler sito ufficiale[/url] syndicats de magistrats.
J'ai longtemps plaidé pour une réforme de plus grande ampleur, prévoyant de au Conseil supérieur de la magistrature la nomination des magistrats du parquet, comme celle des juges. [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] Je ne me renierai pas sur ce point. Pour autant, faut-il l'avancée que représente la présente réforme constitutionnelle, qui prévoit l'avis conforme pour la nomination des parquetiers ? Le refus de certains parlementaires de cette disposition est d'autant plus incompréhensible aujourd'hui que le président Sarkozy l'avait lui-même proposée. Il faut au demeurant lui reconna?tre d' su fin à la présidence du [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] Conseil supérieur de la magistrature par le président de [url=http://www.yljsj.gov.cn/E_GuestBook.asp]hollister[/url] la République. Alors pourquoi, aujourd'hui, ne pas cette disposition ? De même, le projet de loi confère [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] au CSM le de directement des sanctions à l'encontre des magistrats du parquet, alors que, aujourd'hui, le Conseil émet un simple avis, au [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] même bon du ministre.
Que l'on ne se méprenne pas : le risque corporatiste est aussi dévastateur que le risque , voire d'autres [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] influences plus subtiles. les magistrats majoritaires au sein [url=http://www.hdpkw.com/forum.php?mod=viewthread&tid=17958&pid=32000&page=1&extra=page=1#pid32000]hollister outlet sale Contador certain de pas avoi[/url] du Conseil serait une erreur. J'ai moi-même pu l'intérêt des membres extérieurs qui, par leur diversité, renforcent . La parité entre magistrats et non-magistrats proposée constitue un point d'équilibre parfait. La présidence par un seul membre non magistrat, spécialement désigné à cet effet en dehors du Conseil, et incarnant l'institution, permet d' durablement le risque corporatiste.
Parmi les autres avancées qu'il faut , le projet permet au Conseil de se d'office sur toute question touchant à la déontologie des magistrats. N'est-ce pas une avancée démocratique majeure, digne de notre République, que d' le b?illon qui rend cette institution aujourd'hui muette, qui ne peut que lorsqu'elle y est expressément autorisée par le exécutif.
Le Monde.fr a [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] le plaisir de vous la lecture de cet article habituellement réservé aux abonnés du Monde.fr.Profitez de tous les articles réservés du Monde.fr en
Le parquet à la fran?aise est aujourd'hui à la croisée des chemins. S'il faut la réforme de 2008, qui a permis de à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature la nomination de tous les magistrats du ministère public, cette réforme restait [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich[/url] à ce jour inachevée, l'avis du Conseil restant simple et non contraignant pour le exécutif. Que les ministres depuis quelques années s'engagent à l'avis du Conseil reste insuffisant. Il n'est pas concevable en effet que cette question reste contingente, soumise au bon du exécutif. L'on ne peut l'équilibre des pouvoirs et des institutions sur les seules bonnes volontés des hommes et des femmes qui sont en responsabilité.
Michel Debré [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] écrivait que "la valeur de la et le respect dont ses décisions sont entourées attestent du degré de civilisation qu'un peuple a atteint". La valeur de la justice justifie que les parlementaires se déplacent à Versailles pour ce projet. Ce ne sera pas la réussite d'un clan, mais la victoire de tous.
Cette institution aujourd'hui muette