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A ce , lors de la présentation de la circulaire, M. Besson a tenu à "clarifier?les choses" : "L'action humanitaire, c'est la réponse à une situation d'urgence, à un état de nécessité, à un besoin immédiat et ponctuel de protection et de prise en charge?; ce n'est pas un soutien actif et continu à la clandestinité pour des raisons lucratives [url=http://hitecjewelry.info/sell-your-jewelry-with-these-easy-tips/#comment-130927]Place de la Bastille, contre lhomophobie et pour légalité des droits[/url] ou pour délibérément obstacle à la législation applicable en matière d'entrée et de séjour en France", a-t-il soutenu, [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich outlet[/url] précisant [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]www.par5club.com/louboutin.php[/url] qu'en cas de doute il revenait à le justice de . Et le ministre de l'immigration de réaffirmer une nouvelle fois qu'il n'y avait jamais eu aucune condamnation de personnes intervenant dans le champ de l'action humanitaire tel qu'ainsi défini.
Par ce texte, adressé aux procureurs et aux préfets, les ministres entendent les craintes des associations qui se [url=http://john-a-wolfe.com/coppermine/displayimage.php?pid=352&page=1327]Pros and Cons of Debt Management Service - Articleswrap[/url] mobilisent contre ce qu'elles appellent le "délit de solidarité". Depuis plusieurs mois, elles s'inquiètent de la multiplication des interpellations, mises en à garde à vue, mises en examen et poursuites dont font aujourd'hui l'objet des individus sur la base de l'article L 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, qui condamne à cinq ans d'emprisonnement et 30?000 euros d'amende [url=http://www.goland.org/appanddare/#comment-889112]How To Make Candles - Types Of Wax[/url] toute personne facilitant [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]www.teatrodeoro.com/hollisterde.php[/url] l'entrée, la circulation et le séjour irrégulier d'un étranger.
Pour , présidente de la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et [url=http://www.corsodiesperanto.it/woolrich.php]woolrich outlet[/url] de réinsertion), "ni les déclarations d'un ministre ni une simple circulaire ne suffiront à que les associations ou les citoyens faisant preuve de solidarité à individuel ne soient pas poursuivis".
Aussi, alors que des discussions sont encore en cours sur cette question entre elles et le ministère de l'immigration, les associations dénoncent-elles ce qui leur appara?t comme une "véritable manipulation", [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] déniant à M. Besson et Mme Alliot-Marie la capacité de présenter un [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]www.thehygienerevolution.com/hollister.php[/url] texte "en laissant qu'[elles auraient] été [url=http://www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/]moncler outlet[/url] associées, alors qu'aucun travail commun n'a abouti".
"Cette disposition n'a qu'une utilité – et elle est essentielle –, celle de contre les filières d'immigration clandestine. Mais elle n'a pas pour objet et ne saurait pour effet de obstacle aux interventions à but humanitaire, qui [url=http://www.corsodiesperanto.it/woolrich.php]www.corsodiesperanto.it/woolrich.php[/url] doivent bénéficier, comme toute personne, aux ressortissants étrangers en situation irrégulière", a déclaré Eric Besson. Et Michèle Alliot-Marie d' sur le nécessité d' une " pénale pertinente et équilibrée".
Pour les associations, cette définition de l'action humanitaire, précisée par le ministre, remet en cause "le principe de l'accueil inconditionnel de toute personne, f?t-elle sans [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] papiers" sur lequel elles fondent leur mission. A la lecture [url=http://www.corsodiesperanto.it/hoganit.html]www.corsodiesperanto.it/hoganit.html[/url] de la circulaire, le président d'Emmaüs France, , s'est ainsi dit très inquiet.
et de l'immigration, Michèle Alliot-Marie et Eric Besson, ont présenté, lundi 23 novembre, une visant à l'immunité des personnes aidant des étrangers en situation irrégulière [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] à humanitaire.
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La circulaire invite dès lors les parquets "à délivrer avec discernement les réquisitions aux fins de contr?le d'identité d'étrangers en situation irrégulière et à des directives d'enquêtes adaptées lorsque ces actes doivent être réalisés dans des lieux où des associations exercent habituellement leur mission". Aussi, les ministres appellent-ils les procureurs et les préfets à les associations travaillant sur le territoire [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] de leur ressort pour leur "la politique pénale en matière d'immigration irrégulière mais aussi les limites légales de l'intervention humanitaire".