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Une partie des taxes sur le tabac va aussi être réaffectée en faveur de l'habitat. Sur un [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] total de droits de 11 milliards, quelque 450 millions d'euros seront dévolus au financement des aides personnelles au logement. Chaque année, l'Etat distribue 16 milliards d'euros d'allocations à 6,3 millions de foyers.
Depuis 2009, l'Etat a imposé au 1 % logement un prélèvement annuel (1,2 milliard d'euros en 2012) pour la rénovation urbaine. En juillet, des rumeurs faisaient état de l'intention du ministre délégué au budget, , de prélever en sus 1,8 milliard pour les caisses de l'Etat. Ce ne sera finalement pas [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] le cas. Il y a quelques jours, Matignon a garanti que le prélèvement annuel sur le 1 % logement se limitera à 1,2 milliard en 2013.
PR?L?VEMENT [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler homme[/url] ANNUEL LIMIT? ? 1,2 MILLIARD EN 2013
AMORCER UN VASTE PROGRAMME DE R?NOVATION THERMIQUE
Assez habilement, le gouvernement a néanmoins obtenu [url=http://park15.wakwak.com/~haruka/cgi-bin/off/yybbs.cgi]hollister paris Accord au for[/url] que l'organisation paritaire emprunte 1 milliard d'euros en 2013, ainsi qu'en 2014 et 2015, à la Caisse des dép?ts et consignations (CDC). Cette somme sera ensuite prêtée aux organismes HLM. [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] Résultat, en dépit d'un prélèvement stable, le "1 %" va quand même plus fortement à la du logement. Gr?ce à ce tour de passe-passe, les aides à la pierre (subventions de l'Etat à [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] la construction neuve) vont de 450 millions d'euros en 2012 à 500 millions en 2013, ce qui permettra, au passage, au gouvernement de ses engagements.
son objectif de chaque année 500 000 nouveaux logements dont 150 000 HLM, le gouvernement se devait de tous les circuits de financement. Après trouvé un accord sur la contribution d'Action logement (ex-1 % logement) à [url=http://www.vill.tabayama.yamanashi.jp/cgi-def/admin/C-002/bb1208/visit/main.pl?PAGE_NUM=1]boots ugg pas cher Alain Jupp[/url] l'effort de construction, deux autres ressources provenant des quotas [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] carbone et des taxes sur le vont à la [url=http://www.matsue-yado.com/otoku/clip.cgi]woolrich outlet Le Crédit agr[/url] ministre du , Cécile Duflot, de en 2013 d'un budget global de 8,2 milliards d'euros, identique à celui de 2012.
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La partie [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] n'était pas gagnée. Dans sa quête tous azimuts de ressources, Bercy ne cachait pas son intention de , [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] une nouvelle fois, la manne du 1 % [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] logement (Le Monde du 11 juillet 2012). Cet argent – qui provient de la contribution des de plus de 20 salariés à l'effort de construction et des remboursements des prêts aux salariés, soit autour [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] de 4 milliards d'euros – suscite régulièrement les convoitises.
Jusqu'à présent, ces 450 millions d'euros de taxes sur le tabac étaient utilisés pour en partie les allégements de charges sociales sur les heures supplémentaires mis en place par en 2007. Les crédits consacrés à cette mesure récemment supprimée par le gouvernement Ayrault iront directement dans les caisses de la branche de la Sécurité sociale, qui verse ces allocations logement.
Après fait les fonds de tiroirs, il reste désormais à la ministre du logement à le doublement du Livret A, principale source de financement du logement . Fin juillet, le ministre de l'économie, , avait assuré que cette promesse de campagne serait "tenue " mais qu'elle serait mise en oeuvre "au fur et à mesure des besoins".
Les consacrés au financement de l'Agence nationale de l' (ANAH) vont également être revus à la hausse, passant de 400 millions en 2012 à 600 millions en 2013. L'organisme public va bénéficier cette fois de fonds en provenance des quotas carbone. Ces quotas étaient jusqu'ici distribués aux [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] industriels gratuitement, pour la quasi-totalité d'entre eux.
A la faveur d'un changement de réglementation européenne, ils doivent être progressivement mis aux enchères à de 2013. Cet argent va à l'ANAH d' un vaste programme de rénovation thermique. Le candidat s'était fixé comme objectif d' sur son quinquennat la rénovation d'un million de logements anciens par an.