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Matthieu Bonduelle. Lorsque Michel Mercier a expliqué en février devant les députés qu’il avait l’intention de saisir le CSM sur ?le fonctionnement de la justice? dans l’affaire Laetitia, il a joué à plein la carte de l’ambigüité. Sa communication était faite de fa?on à [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] donner l’impression aux Fran?ais qu’on allait refaire le procès de Pornic. Comme si le CSM [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour outlet[/url] allait se repencher sur l’affaire Laetitia et la question des responsabilités individuelles des magistrats. Mais à ce moment là, les rapports d’inspection avait déjà relevé que les juges n’avaient pas commis [url=http://www.getconversational.com]hollister france[/url] de fautes lors de l’affaire.

Il s’agissait donc d’unemanoeuvre de Michel Mercier ?
Car, c’est le ministre de la Justice qui avait [url=http://www.mansmanifesto.fr]moncler pas cher[/url] d’abord décidé de saisir le CSM...
Matthieu Bonduelle. Oui, un effet d’annonce. En réalité, Michel Mercier s’est appuyé sur une disposition récente indiquant que le Garde des Sceaux peut saisir le CSM pour lui demander un avis d’ordre général sur tel ou tel point de fonctionnement de la justice. Et c’est ce qu’il a fait. Les [url=http://www.rivaluta.it/css/moncler.html]moncler outlet[/url] questions posées par Mercier au CSM sont très générales, du type: ?est-ce qu’un président de tribunal peut déléguer ces attributions à un [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour sale[/url] autre magistrat? (comme ce fut le cas à Nantes, lors de l’affaire Laetitia, ndlr)?. Tout ?a est déjà dit dans les textes. Mais l’important pour le Garde des Sceaux, c’était de laisser entendre aux Fran?ais, qu’en saisissant le CSM, l’on pouvait s’attendre à ce que celui-ci sermonne ou sanctionne les magistrats. Le Csm ne s’est pas laissé prendre au piège, au contraire il a infligé un camouflet au Garde des Sceaux.

A lire :
Matthieu Bonduelle. Cet avis déjuge complètement Nicolas Sarkozy et Michel Mercier. En langage plut?t diplomatique, il dit comment ils ont eu tort de pointer du doigt [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] le travail des magistrats dans l’affaire du meurtre de Laetitia à Pornic. L’avis du CSM rappelle aussi au chef de l’Etat qu’il ne peut pas s’asseoir sur la présomption d’innocence comme il l’a fait en qualifiant Tony Meilhon de ?présumé coupable?. Il rappelle également au ministre de la Justice, alarmiste sur la récidive, qu’il a déjà plus d’une dizaine de [url=http://www.ilyav.com/isabelmarant.php]isabel marant sneakers[/url] rapports sur son bureau sur le sujet et qu’il serait bien qu’il s’y attèle. [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] Le ministère a été très embarrassé à l’idée de publier cet avis. C’est un vrai retour de b?ton.
Entretien. Saisi en février par le ministre de la Justice, à la suite de l’affaire L?titia, le [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vient de rendre un avis sévère pour le Garde des Sceaux et le Chef de l’Etat. Matthieu [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la Magistrature (SM) et juge d’instruction à Bobigny, revient sur ce retour de b?ton infligé par cet organe constitutionnel indépendant.
L’avis du Conseil supérieur de la magistrature [url=http://www.mansmanifesto.fr]moncler[/url] rendrait-il justice aux magistrats?
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